Posted on: September 30th, 2008 California Proposition 7 pour la production d’énergie renouvelable
De pionnier dans l’environnement des politiques et éthiques des affaires sociales-atmosphère, en Californie, procureur général a proposé la production d’énergie renouvelable à être voté le mardi, Novembre 4, 2008. L’approbation par le public de cette proposition permettra de créer un énorme coup de pouce en investissements dans l’énergie renouvelable. En savoir plus sur les Prop 7 ci-dessous:
La production d’énergie renouvelable. INITIATIVE DE STATUT.
- Nécessite les services publics, y compris appartenant au gouvernement des services publics, de générer 20% de leur puissance à partir de sources d’énergie renouvelables d’ici à 2010, une norme applicable actuellement uniquement à des sociétés électriques.
- Soulève des questions d’exigence pour les services publics à 40% d’ici 2020 et 50% d’ici à 2025.
- Impose des sanctions, sous réserve de la renonciation, pour non-conformité.
- Les transferts de compétence de certaines questions de réglementation de la Commission des services publics à la Commission de l’énergie.
- Accélère l’approbation de nouvelles sources d’énergie renouvelable.
- Nécessite les services publics à signer des contrats plus longs (20 ans minimum) pour se procurer les énergies renouvelables.
- Crée un compte afin d’acheter des droits de passage et d’installations pour la transmission de l’énergie renouvelable.
Résumé législatif de l’analyste estimation nette de l’État et du gouvernement local impact fiscal:
- Augmentation des coûts de l’administration de jusqu’à à 3,4 millions de dollars annuellement pour les activités de réglementation de la California Energy Resources Conservation et la Commission de développement et de la California Public Utilities Commission, payés par des revenus des redevances.
- Unknown impact sur l’état et les collectivités locales des coûts et des recettes due à la mesure de l’impact incertain sur les tarifs de l’électricité au détail. À court terme, les perspectives de taux plus élevés et donc des coûts plus élevés, la baisse des ventes et recettes d’impôt sur le revenu, et plus d’utilité locale, les recettes fiscales sont plus susceptibles. À long terme, l’impact sur les tarifs de l’électricité et, par conséquent, l’État et les collectivités locales des coûts et des recettes, est inconnue.
Source: PROP 7
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